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Pour licencier un Etranger (2)
28 Octobre 2003 - Gersende HAYOZ (Services Administratifs)

ATTENTION !!!

Pour pouvoir saisir la licence d'un étranger, il faut IMPERATIVEMENT un TITRE DE SEJOUR VALIDE et NON UN RECEPISSE DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR.

Pour les REFUGIES POLITIQUE, seul le bureau Fédéral peut régler le cas. Il faut fournir une copie de la pièce prouvant que le statut de réfugié politique lui a été accordé.

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